Production des rapports
à la CNESST
Si votre entreprise est inscrite à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour l’aspect santé et sécurité au travail, vous avez l’obligation de produire chaque année une Déclaration des salaires. Cette dernière sert notamment à déterminer votre prime d’assurance annuelle. Le rapport annuel à la CNESST permet également de vérifier si le total des versements périodiques effectués dans l’année est suffisant en fonction des salaires déclarés. Ainsi, même si vous faites des versements périodiques à Revenu Québec, et même si vous n’avez versé aucun salaire durant l’année, vous êtes tenus de produire cette déclaration.
Production des rapports
à la CNESST
Si votre entreprise est inscrite à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour l’aspect santé et sécurité au travail, vous avez l’obligation de produire chaque année une Déclaration des salaires. Cette dernière sert notamment à déterminer votre prime d’assurance annuelle. Le rapport annuel à la CNESST permet également de vérifier si le total des versements périodiques effectués dans l’année est suffisant en fonction des salaires déclarés. Ainsi, même si vous faites des versements périodiques à Revenu Québec, et même si vous n’avez versé aucun salaire durant l’année, vous êtes tenus de produire cette déclaration.
Tous les rapports pour la CNESST doivent être acheminés avant le 15 mars afin d’éviter des pénalités de retard. Peu après l’envoi de votre déclaration, vous recevrez un avis de cotisation affichant les détails de votre cotisation relative à la santé et à la sécurité du travail, de même qu’un solde à acquitter si tel est le cas.
Une gestion rigoureuse
et efficace
Tous vos documents doivent être conservés pour une période de 6 ans, car ils peuvent être soumis à des vérifications en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Notre service de comptabilité vous offre de prendre en charge la production de vos rapports à la CNESST. C’est avec vigilance que nous prendrons en mains la gestion de tous vos documents, pièces justificatives et autres formulaires et dossiers pertinents pour appuyer votre déclaration. Nos comptables vous garantissent en tout temps une gestion rigoureuse et efficace de tous vos dossiers.
Une gestion rigoureuse
et efficace
Tous vos documents doivent être conservés pour une période de 6 ans, car ils peuvent être soumis à des vérifications en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Notre service de comptabilité vous offre de prendre en charge la production de vos rapports à la CNESST. C’est avec vigilance que nous prendrons en mains la gestion de tous vos documents, pièces justificatives et autres formulaires et dossiers pertinents pour appuyer votre déclaration. Nos comptables vous garantissent en tout temps une gestion rigoureuse et efficace de tous vos dossiers.